Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE II
(a. 42)
FORMULAIRE DE CLASSEMENT DES NOTES STÉNOGRAPHIQUES ET DES NOTES PERSONNELLES
NOM DU STÉNOGRAPHE: ___________________________________________________________________
LIEU D’ENTREPOSAGE: _____________________________________________________________________

PÉRIODE: JANVIER À
DÉCEMBRE 2005

Janvier 2005 Boîte 1 (2005)
Février 2005
Mars 2005
Avril 2005
Mai 2005
Juin 2005
Juillet 2005
Août 2005
Septembre 2005
Octobre 2005
Novembre 2005
Décembre 2005
De plus, une liste doit être faite des causes dont la transcription n’a pas été demandée, en indiquant la date de la prise de notes, le numéro de la cause ainsi que les noms des parties.
D. 240-2006, Ann. II.
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